POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les « renseignements personnels » sont aux yeux de PIGNON SUR ROUES INC. (ci-après « Compagnie ») des renseignements susceptibles d'identifier une personne.

Nous avons adopté, à titre de politique de notre compagnie, les dix principes sur le droit à la vie privée énoncés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) sur la protection des renseignements personnels. Les dix principes sont les suivants :

1. Responsabilité - Nous désignerons le personnel dans notre Compagnie qui sera particulièrement responsable de la conformité aux normes ACNOR. Ses responsabilités seront de veiller à ce que la Compagnie, nos employés et/ou les tiers qui s'occupent des renseignements personnels en notre nom se conforment aux normes ACNOR.
2. Motifs de la collecte de renseignements personnels - Nous collecterons et utiliserons des renseignements personnels sur nos clients uniquement pour les désigner, communiquer avec eux, protéger la Compagnie et nos clients contre les erreurs et la fraude, connaître les désirs de nos clients en matière de produits et services et fournir des renseignements à nos clients sur nos produits et services tel qu’exigé ou autorisé par la loi.
3. Consentement - Avant de collecter, d'utiliser ou de communiquer un renseignement personnel sur quiconque, nous nous assurerons d'avoir obtenu son consentement en la forme appropriée à l’exception des cas exigés ou autorisés par la loi.
4. Limite de la collecte - Nous collecterons des renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne en question pour une collecte à d’autres fins ou à moins que cela soit exigé ou autorisé par la loi.
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation - Nous utiliserons et communiquerons les renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus, sauf si nous avons le consentement de la personne visée pour les utiliser ou les communiquer pour une autre fin ou sauf si c’est exigé ou autorisé par la loi. Nous pouvons transférer les renseignements personnels à nos sociétés affiliées et aux autres tiers qui fournissent des services en notre nom (ou les mettre à leur disposition par tout autre moyen). Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités aux États-Unis par nous ou par nos fournisseurs de services tiers. Nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à des fins autres que la prestation des services en notre nom sauf si c’est exigé par la loi applicable. Nous ne communiquerons à quiconque aucun renseignement personnel sur nos clients et ne permettrons à personne d'autre d'utiliser des renseignements personnels sur nos clients pour quelque motif que ce soit sans avoir obtenu le consentement du client à l’exception des cas indiqués dans cet Énoncé de vie privée ou dans notre Politique générale sur le droit à la vie privée des clients. Nous conserverons les renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire pour réaliser les fins énoncées ou si autrement exigé par loi.
   Les témoins sont des renseignements transférés des sites Web au disque dur de votre ordinateur et peuvent être utiles pour plusieurs raisons (les alertes Web, témoins Flash et autres technologies semblables peuvent également servir pour ces raisons). Par exemple, les témoins se « souviennent » de vous lorsque que vous visitez le site Web de la compagnie à nouveau, améliorant ainsi votre expérience de magasinage. Grâce aux témoins, nous pouvons identifier les pages Web de la compagnie qui sont les plus visitées et à quelle fréquence, puis évaluer leur utilisation afin d’améliorer les services visés. Si vos navigateurs sont configurés de manière à rejeter les témoins, ou si vous effacez ces derniers ultérieurement, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur.
6. Exactitude - Nous compilerons tous les renseignements personnels en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies.
7. Mesures de sécurité - Nous avons mis en place des mesures pour protéger tous les renseignements personnels en notre possession contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction par inadvertance. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées au caractère délicat des renseignements.
8. Transparence - Nous rendrons notre présent Énoncé sur la vie privée facilement disponible dans notre magasin et notre site Web. Tout personne peut se renseigner sur nos pratiques de droit à la vie privée et sur celles de nos fournisseurs de services en communiquant avec notre Service à la clientèle par téléphone au 514-523-6480, par courrier [Pignon sur roues Inc., 1308 Avenue du Mont-Royal Est, Montréal (Québec) H2J 1Y5] ou par courriel à: admin@pignonsurroues.com.
9. Accès aux renseignements personnels - Nous fournirons à toute personne intéressée l'accès aux renseignements personnels que nous possédons sur elle sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Elle peut avoir l'accès à ses renseignements personnels en s’adressant au Service à la clientèle de la façon mentionnée ci-dessus. La personne peut également demander la mise à jour ou la correction des inexactitudes dans ses renseignements personnels. Si cette personne nous démontre que les renseignements en notre possession sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications appropriées.
10. Dépôt des plaintes -Toute personne peut porter plainte sur notre collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels en s’adressant au Service à la clientèle de la façon mentionnée ci-dessus.

Telle est la politique sur le droit à la vie privée de la compagnie PIGNON SUR ROUES INC.

En cas de contradiction entre le présent Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes et la Politique générale sur le droit à la vie privée, c’est la Déclaration de confidentialité pour les entreprises canadienne qui régira.