Panier: 0 article (0,00$ CAD)

Mon panier

TERMES ET CONDITIONS

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

PIGNON SUR ROUES INC. (« PIGNON SUR ROUES »), exploite le site pignonsurroues.com (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et PIGNON SUR ROUES.

En naviguant sur le site pignonsurroues.com, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique pignonsurroues.com. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces TERMES & CONDITIONS. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces TERMES & CONDITIONS, vous ne pouvez pas utiliser pignonsurroues.com et commander des produits par le biais de pignonsurroues.com.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR pignonsurroues.com.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

LIEU D’EXPLOITATION DU SITE

PIGNON SUR ROUES exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.
1308, Av. du Mont-Royal Est
Montréal, Québec, Canada
H2J 1Y5

PIGNON SUR ROUES ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de PIGNON SUR ROUES ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins internes et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par PIGNON SUR ROUES ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTES

En plaçant une commande sur le site internet de PIGNON SUR ROUES le client accepte toutes les conditions de vente énoncées sur pignonsurroues.com. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

GARANTIE LIMITÉE

Les garanties sur les produits vendus par PIGNON SUR ROUES sont celles fournies par le fabricant ou le fournisseur du produit d’origine. Cette garantie est limitée aux acheteurs aux fins d’utilisation pour leurs propres activités.
Les produits sont vendus à l’acheteur « tels quels, là où ils se trouvent », et PIGNON SUR ROUES ne les assortit d’aucune garantie, condition ou affirmation, explicite ou implicite, autre que la garantie limitée ci-dessus. Plus de détails sur la page Retours et Garanties.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS ET DES PRIX

PIGNON SUR ROUES met tout en œuvre pour que les renseignements fournis sur les produits (description, images, prix, etc.) soient le plus exacts possible. Cependant, PIGNON SUR ROUES ne peut garantir l’exactitude des informations publiées sur son site internet.
PIGNON SUR ROUES ne pourra être tenu responsable des renseignements erronés affichés sur son site internet. PIGNON SUR ROUES se réserve le droit de modifier les informations et les prix sans préavis. Puisque les prix affichés sur le site internet peuvent être erronés, PIGNON SUR ROUES se réserve le droit de refuser une commande passé sur son site internet.

LIVRAISON

La livraison est gratuite selon certaines conditions pour les commandes de 100 $ et plus dans la plupart des régions unraines du Québec, de l'Ontario, dans certaines régions du Canada et des États-Unis. Pour plus d'information, consultez notre politique de livraison.

RETOUR DE MARCHANDISE ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Tous les produits vendus par PIGNON SUR ROUES qui présentent un défaut de fabrication pourront être retournés par l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant sa réception et sous présentation d’une preuve d’achat valide.
PIGNON SUR ROUES honorera tout retour de marchandise seulement par un échange ou une note de crédit de valeur égale au prix du produit rapporté.
En toute circonstance, les retours de marchandise devront être préalablement approuvés par PIGNON SUR ROUES qui se réserve le droit exclusif de les accepter ou de les refuser.
La marchandise retournée devra être en bon état, dans son emballage d’origine. exempt d'usure et en état de revente. PIGNON SUR ROUES se réserve le droit d’accepter ou de refuser un remboursement de marchandise après inspection de la marchandise.
Dans certains cas, des frais de transport et/ou d’entreposage pourraient être facturés au client pour les retours de marchandise.
Pour plus d'informations, consultez notre page de Retours et Garanties.

RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR

Lorsque le transport des marchandises est effectué par PIGNON SUR ROUES ou l’un de ses transporteurs, PIGNON SUR ROUES assume la pleine responsabilité des marchandises jusqu’à sa livraison chez le client.
Si le client effectue lui-même le transport de ses marchandises, il en assume l’entière responsabilité en cas de dommages à partir du moment de sa réception.

RESPONSABILITÉS DE L’ACHETEUR

Les acheteurs sont responsables du respect des règlements et des lois en vigueur sur leur territoire relativement à l’utilisation, l’entreposage et le transport des produits achetés chez PIGNON SUR ROUES. En aucun cas, PIGNON SUR ROUES ne pourra être tenu responsable d’un manquement à la règlementation lié à l’utilisation, à l’entreposage ou au transport des produits par ses clients.
Avant d’acheter et d’utiliser un produit, veuillez prendre connaissance de son usage recommandé ainsi que des lois, codes et des règlements applicables à l’échelle nationale, provinciale et locale, en vous assurant que le produit lui-même de même que son installation et son utilisation en respectent les modalités.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PIGNON SUR ROUES n’est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de pignonsurroues.com ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. PIGNON SUR ROUES utilise des moyens techniques selon les règles de l’art pour se protéger des logiciels malveillants mais ne peut garantir l’absence d’un tel logiciel sur son site.
PIGNON SUR ROUES n’assume aucune responsabilité pour ce qui est des dommages, des coûts ou des pertes subis par l’acheteur ni pour tout retard, défaut de livraison ou défaut d’exécution attribuable à un événement indépendant de sa volonté, comme la force majeure, l’intervention ou la non-intervention d’un État, d’un gouvernement ou d’autres pouvoirs publics, une confiscation, un conflit armé, un barrage ou blocus, une insurrection, une invasion, une mise en quarantaine, une émeute, un sabotage, un incendie, une inondation, une explosion, une épidémie, un glissement de terrain, la foudre, un tremblement de terre, un accident, une grève, un lock-out, un arrêt ou un ralentissement de travail, un embargo, une panne d’électricité ou tout retard ou toute panne ayant des répercussions sur les produits, le matériel, la fabrication ou le transport.
Pignonsurroues.com et les éléments qu’elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, PIGNON SUR ROUES décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, PIGNON SUR ROUES ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur pignonsurroues.com ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que PIGNON SUR ROUES fasse tout ce qui est possible pour que le site Web pignonsurroues.com ne contienne aucune erreur, PIGNON SUR ROUES décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur pignonsurroues.com. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation pignonsurroues.com, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments de pignonsurroues.com ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
Dans l’éventualité où la responsabilité de pignonsurroues.com à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits concernés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

VOTRE COMPTE

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. PIGNON SUR ROUES ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.
Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présents TERMES & CONDITIONS pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site. Par ailleurs, vous trouverez des compléments d'informations en consultant notre politique de confidentialité.

SANCTIONS

PIGNON SUR ROUES a le droit, en tout temps, d’exclure un utilisateur, de façon temporaire ou permanente, ou de désactiver son compte, (« utiliser des sanctions »). PIGNON SUR ROUES peut utiliser des sanctions lorsque, selon l’avis raisonnable de PIGNON SUR ROUES, un utilisateur a enfreint des dispositions légales, les droits de tierces parties ou les conditions régissant ce site. Des sanctions peuvent aussi être de mise si PIGNON SUR ROUES a un autre intérêt justifié à cet égard, soit pour assurer la protection d’autres utilisateurs ou pour empêcher une quelconque manipulation. Tout usage abusif d’un compte d’utilisateur, que ce soit au détriment de tierces parties, d’un ou de plusieurs autres utilisateurs ou de PIGNON SUR ROUES, peut aussi se traduire par l’exclusion de l’utilisateur et le signalement d’une infraction criminelle. PIGNON SUR ROUES se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de refuser des utilisateurs ou de les empêcher d’utiliser tous les services de PIGNON SUR ROUES et n’est pas responsable de toute perte de valeur ou de tout problème causé par la violation des conditions régissant ce site par les utilisateurs.

CONTACT

Si un utilisateur a besoin de prendre contact avec PIGNON SUR ROUES à l’égard de tout problème ayant trait aux présents TERMES & CONDITIONS, à la Politique de confidentialité ou à toute autre condition régissant ce site Web, il devra utiliser l’adresse courriel suivante : admin@pignonsurroues.com.

DISPONIBILITÉ

Avec la technologie actuellement disponible, il n’est pas possible d’élaborer et d’exploiter des programmes informatiques (logiciels) et des systèmes de traitement des données (matériel informatique) complètement exempts d’erreurs ni d’éliminer tous les événements imprévisibles en lien avec l’Internet (ci-après collectivement nommés « fautes techniques »). En conséquence, PIGNON SUR ROUES ne fournit aucune garantie à l’égard de la disponibilité constante et ininterrompue de son site Web et de ses systèmes techniques.
Les liens sur le site de PIGNON SUR ROUES menant aux sites Web de tierces parties sont fournis aux utilisateurs pour des fins de commodité seulement. Si les utilisateurs se servent de ces liens, ils quitteront le site Web de PIGNON SUR ROUES. PIGNON SUR ROUES n’a pas examiné tous les sites Web de tierces parties et n’a aucun contrôle sur ces sites Web ni sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, PIGNON SUR ROUES ne fait aucune recommandation ni aucune déclaration à propos de ces sites ou de tout renseignement, autre produit ou matériel trouvé sur ces sites ou à propos de tout résultat qui pourrait être obtenu suite à leur utilisation. Si un utilisateur décide d’accéder à l’un des sites Web de tierces parties grâce à un lien du site Web de PIGNON SUR ROUES, il le fait à ses propres risques. PIGNON SUR ROUES ne peut assumer aucune responsabilité quant à la protection des données et aux lignes directrices en matière de confidentialité des sites Web de tierces parties.

RESPECT DES LOIS

L’utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, règlements et traités locaux, provinciaux, fédéraux et internationaux applicables lors de l’utilisation de ce site Web. De plus, lorsqu’il utilise le site Web de PIGNON SUR ROUES, l’utilisateur doit se conformer aux normes Internet généralement reconnues et doit s’abstenir du tout emploi abusif de l’Internet en accord avec les conditions régissant ce site telles que modifiées de temps à autre.

GÉNÉRALITÉS

Les en-têtes de sections utilisées aux présentes sont indiquées pour des raisons pratiques seulement et ne possèdent aucune importance juridique et ne devront affecter ni la construction ni l’interprétation de ces TERMES & CONDITIONS. À moins de spécification contraire dans ces TERMES & CONDITIONS, les mots indiquant le singulier incluent le pluriel et inversement, et les mots indiquant le genre incluent tous les genres. Si toute disposition de ces TERMES & CONDITIONS est déclarée non valide ou inexécutable, en tout ou en partie, cette invalidité ne touche alors que ladite disposition et tout le reste des TERMES & CONDITIONS demeurent complètement en vigueur.
Les présents TERMES & CONDITIONS du site ainsi que toute autre condition régissant ce site sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de PIGNON SUR ROUES sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec.

DROITS D’AUTEUR

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique pignonsurroues.com sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections de la boutique pignonsurroues.com, aucun élément de la boutique pignonsurroues.com ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de PIGNON SUR ROUES. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments de la boutique pignonsurroues.com, mais uniquement à des fins internes et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

 

Solution de commerce électronique : k-eCommerce